Conditions générales de vente

SIEGE SOCIAL

Jeanne Hermant – 121 chemin de la Basiniere 41210 NEUNG SUR BEUVRON

Dénomination commerciale : Le Rucher aux Plantes

Téléphone : 06 17 93 38 47

SIRET : 840 485 569
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 16840485569

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise Jeanne Hermant pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent, en particulier les produits commercialisés sur le site internet dénommé Le Rucher aux Plantes.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ART 1 – PRIX

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d’expédition (voir art 7 – livraison). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Jeanne Hermant  peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date de son paiement effectif.

Jeanne Hermant peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Jeanne Hermant se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes réglées par carte bancaire ainsi que d’annuler des ventes réservées par chèques en cas de non réception sous 72 H.

Les produits demeurent la propriété de Jeanne Hermant jusqu’ au paiement complet du prix.

ART 2 – COMMANDE

Jeanne Hermant propose à ses clients 1 mode de commande :

  • Par Internet, sur le site lerucherauxplantes.fr

2.1- identification préalable

En commandant sur notre site, vous devez vous identifier avec votre adresse mail ou votre numéro de client et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devez créer un compte.

2.2 – Informations

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jeanne Hermant ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans un délai indiqué lors de la commande.

2.3 – Offres

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site www.lerucherauxplantes.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. L’entreprise Jeanne Hermant ne peut être tenue responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

2.4 – Réserves

Jeanne Hermant se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré …,
Jeanne Hermant peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

ART 3 – VALIDATION

3.1 – Après le processus de commande, le fait de « valider » votre panier vaut confirmation donc l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de ventes sans aucune réserve.

3.2 – Annulation et modification

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son enlèvement ou expédition, contacter le service client :

  • Par mail : lerucherauxplantes@gmail.com

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, Jeanne Hermant se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

3.3 – Délai de rétractation & Remboursement

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande. Pendant ce délai, vous restez redevable des frais de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits exceptés ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du code de la consommation et notamment aux produits périssables.

Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20.-1 et L.121-20-2 du code de la consommation :

  • Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l’adresse de retour de vos articles,
  • Puis de nous envoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d’origine au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception à l’adresse indiquée par le service client en précisant le motif du refus sur le bon de livraison ou sur la facture.
  • Imprimer, compléter et joindre au colis le formulaire de rétractation.

Dans un délai de 14 jours suivants votre rétractation : vous recevrez le remboursement par chèque ou virement (selon le souhait du client) équivalent au montant des produits achetés et les frais de livraison engagés sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement adressé au service client :
Jeanne Hermant – Le Rucher aux Plantes – 121, chemin de la Basiniere 41210 Neung sur Beuvron.

Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en AVOIR sur simple demande auprès du Service Client.

Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après la réception des articles retournés chez Jeanne Hermant et sous réserve de leur état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.

ART 4 – RETOUR DE PRODUIT

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
L’acheteur doit le réexpédier dans son emballage d’origine, en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais de retour étant à la charge du vendeur et peut exiger :

  • une nouvelle livraison respectant la commande,
  • l’échange du produit par un autre similaire,
  • l’annulation de la commande.​

ART 5 – DISPONIBILITE

En cas de rupture de stock, Jeanne Hermant adresse au client le remboursement du prix de l’article commandé.

Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité.

ART 6 – PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés par Jeanne Hermant sont les suivants :

  • CARTE BANCAIRE (carte bleue, visa, MasterCard)
  • VIREMENT BANCAIRE
  • CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL (délai d’encaissement 10 jours avant expédition pour les commandes en ligne)

ART 7 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNEES

7.1 – Transactions bancaires

Par mail : lerucherauxplantes@gmail.com, notre service commande se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.

ART 8 – ENLEVEMENT ET LIVRAISON

8-1 : Cas Général :

Le site de vente en ligne Le Rucher aux Plantes est prévu pour des enlèvements sur place par les clients et des expeditions via Mondial Relay.

 

 

8-2 : Cas de livraison :

Les commandes sont expédiées par transporteur dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Jeanne Hermant peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un événement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

       Zone et tarifs de livraison

Expéditions uniquement en France métropolitaine.

      Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée via Mondial Relay au destinataire annoncé.

Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour réaliser parfaitement cette livraison.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Jeanne Hermant ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison.

Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Jeanne Hermant peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Jeanne Hermant ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

     Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis –
Jeanne Hermant – Le Rucher aux Plantes – 121 chemin de la Basiniere 41210 Neung-sur-Beuvron , par courrier, ou mail lerucherauxplantes@gmail.com  , téléphone : 06 17 93 38 47.

En situation de retard de livraison avérée, nous vous remercions de prendre contact avec le service client afin d’ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du service client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation par mail : lerucherauxplantes@gmail.com , par courrier ou fax.

ART 9 – SERVICES ET QUALITE

9.1 – Expédition

Votre colis est préparé le jour de l’enlèvement ou l’expédition.

9.2 – Qualité, Fraîcheur et Garantie

Les marchandises que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent une qualité conforme à la législation et dans le respect des règles environnementales.

A réception de votre colis, si vous considérez qu’une marchandise vous a été livrée en mauvais état,
Jeanne Hermant s’engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange.

ART 10 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

  • Par courrier à l’adresse suivante :

Jeanne Hermant – Le Rucher aux Plantes – 121 chemin de la Basiniere 41210 Neung-sur-Beuvron

Par mail : lerucherauxplantes@gmail.com

ART 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Le Rucher aux Plantes sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite.

ART 12 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Jeanne Hermant ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Jeanne Hermant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle des services et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.

Naturellement Jeanne Hermant s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont les seuls responsables de leurs contenus.

Toutes les informations diffusées dans sur le site de conseils sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Jeanne Hermant si vous n’obtenez pas les résultats attendus.

ART 13 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

ART 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement Jeanne Hermant  auprès de la CNIL
*Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l’Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l’adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.

Jeanne Hermant s’identifiera clairement comme émetteur des messages. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.lerucherauxplantes.fr ou par mail : lerucherauxplantes@gmail.com

 

ART 15 – ENVOI DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Nos conditions générales de ventes sont consultables en ligne.
Si vous souhaitez recevoir par mail nos conditions générales de ventes, veuillez nous en faire la demande par mail lerucherauxplantes@gmail.com   en présentant vos noms et adresse mail.
MENTIONS LEGALES

Forme juridique & Raison sociale de notre société :
EI Jeanne Hermant

Adresse :
Jeanne Hermant – Le Rucher aux Plantes – 121 chemin de la Basiniere 41210 Neung-sur-Beuvron

Adresse courrier électronique & téléphone :
lerucherauxplantes@gmail.com

06 17 93 38 47

SIRET : 840 485 569

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 16840485569

Nom du responsable de la publication :
Mlle Hermant Jeanne

Coordonnées de l’hébergeur du site :
Ionos   Tel ; 0970808911